CONDITIONS GENERALES DE VENTE
KINOUKOU
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues :
- D’une part par KINOUKOU, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes sous le numéro de SIRET 898 769 559 00011 dont le siège social est au 156 Chemin de Chuguet, 74320 SEVRIER, France, ci-après dénommée KINOUKOU (et gérant le site internet www.kinoukou.com)
- D’autre part par toute personne effectuant un achat sur le site www.kinoukou.com, ci-après dénommée LE CLIENT.
KINOUKOU se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente y compris les dispositions relatives à l’arbitrage confidentiel et à la résolution des litiges ci-dessous à tout moment à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.
KINOUKOU doit en effet tenir compte des évolutions de la loi, des obligations des prestataires de transport par exemple. Chaque client s’engage à maintenir à jour ses coordonnées relatives à son compte, notamment concernant son adresse mail, son numéro de portable ou toute autre coordonnée.
Les présentes CGV sont constituées de l’intégralité des clauses qui la composent. Dans le cas de l’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses composant les présentes CGV restent valables.
LE CLIENT
Le client déclare être majeur, disposer de la capacité juridique à contracter ou bénéficier d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande auprès de KINOUKOU.
Le client déclare avoir pris connaissance que les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications sans préavis étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les deux parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leurs relations commerciales.
Le client convient qu’effectuer un paiement sur KINOUKOU est payant et doit effectuer un règlement.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucun visiteur ou client du site www.kinoukou.com n’est autorisé à télécharger, utiliser et à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits, descriptions, images, vidéos, programmes).
Le site www.kinoukou.com ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la société KINOUKOU.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur ce site, resteront la propriété pleine et entière de KINOUKOU.
Tout visiteur ou client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site, les produits, les programmes ou déposer une ou des marques pouvant porter préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
PRODUITS
KINOUKOU ne peut être tenue responsable d’une quelconque réaction à l’un des produits ou d’un mauvais emploi de ceux-ci.
KINOUKOU décline toute responsabilité quant à l’usage des produits, les articles ne remplaçant pas la médecine ; leurs usages thérapeutiques sont donnés à titre indicatif.
KINOUKOU ne peut être tenue responsable quant à un mauvais emploi d’un des produits commercialisés.
Ne jamais pratiquer avec votre matériel auprès de sources de chaleur telles que bougies, encens, cheminée, poêle à bois… du fait de l’inflammabilité de certains articles.
KINOUKOU ne peut être tenue responsable d’un emploi non approprié à l’emploi pour lesquels tous les matériels commercialisés par celle-ci sont destinés.
DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les offres de prix et d’articles sur www.kinoukou.com sont valables dès lors qu’elles sont visibles sur le site, excepté les offres promotionnelles ou autres dont la durée est précisée sur www.kinoukou.com.
Dans le cas d’une indisponibilité d’un article en cas de commande, KINOUKOU se réserve le droit d’annuler la commande ou de remplacer ce produit par un produit équivalent sous réserve de prévenir le client.
Chaque produit est illustré de photographies et est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques, le tout le plus fidèle possible mais ce descriptif n’engage en rien le vendeur. Certains articles sur le site sont personnalisables. Les photos liées à ces articles sont données à titre indicatif.
D’une manière générale il est convenu entre les parties qu’en cas de doute ou pour toute demande d’information complémentaire, le client doit contacter KINOUKOU au + 33 (0) 6 74 97 84 12, sur l’adresse mail carole@kinoukou.com ou via le formulaire de Contact sur le site www.kinoukou.com, afin de s’assurer de la disponibilité des articles en ligne et de leurs conditions de livraison.
LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), nets et hors frais de livraison. TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Toutes les commandes d’article sur www.kinoukou.com sont payables en Euros (€).
KINOUKOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance que les prix affichés sur chaque article sur le site www.kinoukou.com sont en Euros (€) et hors frais de livraison. Les frais de livraison, les options de transport et le mode de transport sont des prestations supplémentaires payantes à la disposition du CLIENT qui nécessitent un règlement pour bénéficier de la prestation « livraison ».
COMMANDE ET MOYENS DE PAIEMENT
Avant toute commande, LE CLIENT peut créer un compte sur le site www.kinoukou.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, LE CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra se connecter à ce dernier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Plusieurs options de paiement sont proposées au CLIENT sur le site www.kinoukou.com pour régler ses produits :
- Par virement bancaire :
o LE CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie au besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
o Les frais de port sont calculés en fonction du transporteur choisi et soumis au CLIENT.
o LE CLIENT choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par virement ».
o LE CLIENT vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante
o LE CLIENT valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », ce qui conclut de manière définitive le contrat.
Dès validation, LE CLIENT reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, LE CLIENT doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement bancaire correspondant au montant total de sa commande vers le compte bancaire de KINOUKOU dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) :
o LE CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie au besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
o Les frais de port sont calculés en fonction du transporteur choisi et soumis au CLIENT.
o LE CLIENT choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par virement ».
o LE CLIENT vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante
o LE CLIENT valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », ce qui conclut de manière définitive le contrat.
o LE CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
Dès réception du paiement, la commande sera traitée et LE CLIENT en sera informé par e-mail. KINOUKOU expédiera les produits au maximum 15 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande dans le cas d’un produit en stock. Pour un produit réalisé sur demande, le délai est de 2 mois à compter de la réception du paiement. Le CLIENT accepte et convient qu’à certaines dates calendaires, les sus-énoncés délais soient prolongés de 8 jours.
Les produits sont réservés pendant 15 jours à compter de la commande, si LE CLIENT ne s'est pas acquitté des sommes dues après ce laps de temps, la commande sera annulée. KINOUKOU se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un CLIENT avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.
RÉTRACTATION
· Rétractation- Généralités
Conformément aux dispositions légales en vigueur, LE CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de la réception du colis, la date de présentation du colis faisant foi. Le droit à la rétractation est recevable si toutes les clauses du contrat commercial sont respectées dans leur intégralité. Chaque client accepte l’intégralité des clauses et atteste avoir rempli toutes les formalités pour la bonne exécution du contrat commercial passé entre les deux parties en validant sa commande par son règlement. LE CLIENT ne peut se rétracter sans avoir reçu son colis pour quel que motif que ce soit. LE CLIENT convient qu’en acceptant les présentes clauses dans leur intégralité, un contrat commercial est passé par l’acte définitif d’achat et de règlement via le site kinoukou.com conformément aux CGV en ligne à la date de sa commande.
Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 et l’article L. 121-21 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
Pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés (tous coussins, coussins de méditation, sacs, sacs à tapis de yoga, coussinets pour les yeux, sangles…).
Pour l’achat de denrées périssables telles qu’alimentaires.
Le droit de rétractation se fait à la charge du client conformément aux modalités exposées ci-dessous.
· Modalités
1- par voie postale à l’adresse : KINOUKOU – 156 Chemin de Chuguet, 74320 SEVRIER, France ; en notifiant sa décision de rétractation motivée d’une déclaration claire et sans ambigüité.
2- par mail à l’adresse “carole@kinoukou.com” en notifiant sa décision de rétractation motivée d’une déclaration claire et sans ambigüité.
Le retour du ou des produits se fera après UNE CONFIRMATION ECRITE de KINOUKOU sous 4 jours ouvrés.
KINOUKOU se réserve le droit de refuser un retour de marchandises dès lors que la procédure n’est pas respectée. LE CLIENT est libre de choisir son mode de retour pour les marchandises. Chaque retour est exclusivement à la charge du client conformément à l’Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation.
Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine complet non déballés, en parfait état, n’ayant pas servi, avec un numéro de retour communiqué par KINOUKOU seront acceptés après en avoir informé KINOUKOU par écrit.
KINOUKOU ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-réception d’un colis expédié par LE CLIENT.
Les commandes par quantités et professionnelles sont exclues de tout droit de rétractation.
Dans le cas d’une erreur dans la livraison, KINOUKOU prend en charge les frais de retour et de renvoi sachant que les frais de retour remboursés par KINOUKOU ne doivent pas excéder les frais d’envoi d’origine facturés au client.
En cas de retour abusif, ne respectant pas les clauses énumérées et/ou la procédure décrite dans les présentes CGV, tout retour effectué par LE CLIENT sera considéré comme non conforme et traité comme tel. KINOUKOU se réserve le droit d’appliquer un forfait de traitement de 30.00 € TTC à la charge du client pour traiter le retour abusif ; ce dernier n’incluant pas les frais de transport de retour.
· Remboursement
Dans le cas où la procédure de retour sus-décrite est respectée strictement, le remboursement a lieu sous 14 jours suivant la date de réception des produits par KINOUKOU. A la demande du client, KINOUKOU peut effectuer un avoir valable 6 mois à compter de sa date d’édition.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire envoyé à l’adresse de facturation ou par virement bancaire sur présentation du RIB du CLIENT.
GARANTIE
Tous les produits fournis par KINOUKOU bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à KINOUKOU qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KINOUKOU, 156 Chemin de Chuguet, 74320 SEVRIER, France, dans un délai de trente jours après livraison.
LIVRAISON
· Généralités
KINOUKOU est tenu responsable de tout défaut de conformité du produit vendu conformément aux articles L211-4 à L211-3 du Code de la Consommation français. KINOUKOU reste tenu responsable de la garantie légale des vices cachés suivant conditions aux articles 1641 à 1648 du Code Civil et conformément à l’article L133-3 du Code de la consommation français.
Le CLIENT s’oblige à noter son numéro de portable sous peine de voir sa commande bloquée, ce numéro de portable étant obligatoire pour le bon déroulement des livraisons. Si le CLIENT décide de ne pas saisir son numéro de téléphone portable, KINOUKOU se décharge de toute responsabilité quant à la réception du colis et ne peut être tenu responsable sous quel que motif qu’il soit.
A noter que les frais de transport sont en supplément du prix de chaque produit, les frais de transport s’affichent dans le panier du CLIENT de façon claire et explicite.
La prestation “livraison” inclut le traitement de la commande validée par le CLIENT, l’emballage et la prestation livraison par le mode choisi. KINOUKOU se décharge de toute responsabilité quant à la livraison des colis, seul le prestataire de services de transport est tenu pour responsable d’un non-respect des délais ou d’un souci concernant la prestation « livraison ».
A noter, qu’au départ des colis, les 2 parties conviennent que KINOUKOU a respecté ses engagements commerciaux dans l’intégralité des clauses constituant les conditions générales de vente.
KINOUKOU peut décider d’un mode de transport de qualité supérieur dans le cas où le colis serait trop volumineux, entre autres pour le mode colissimo. Le mode de transport choisi sera remis en mains propres au client afin de garantir sa livraison en bon et due forme.
· Fonctionnement de la livraison
Toute erreur dans l’adresse de livraison relève de la responsabilité unique du CLIENT. En rappel, le CLIENT déclare que ses coordonnées sur son lieu de livraison sont conformes afin de procéder à une livraison en bonne et due forme. A cet effet, le CLIENT a le choix de son adresse de livraison qui peut être différente de son adresse de facturation et doit obligatoirement mentionner un numéro de portable sous peine de voir sa livraison retardée dans son exécution. Dans ce cas le CLIENT prend le risque d’un défaut de livraison par le prestataire de transport dont il prend l’entière responsabilité. Le CLIENT convient qu’il ne bénéficiera d’aucun recours ni droit à la rétractation de quelle que nature qu’il soit.
KINOUKOU se décharge de toute responsabilité :
- Quant à une adresse de livraison erronée saisie par le CLIENT.
- Quant à un changement d’adresse de livraison effectué après validation par le CLIENT. Seules les données entrées par le CLIENT au moment de la commande sont prises en compte.
Chaque commande part dans son intégralité, www.kinoukou.com ne pratique pas les départs de colis en partiel ou moyennant supplément en accord avec le CLIENT.
Dans le cas d’un retour de colis suite à un colis non réclamé, à une adresse de livraison incomplète ou erronée, à un défaut de numéro de portable, à une “non-conformité” sur site comme le nom sur votre boite aux lettres, un mauvais numéro de voie, un code postal faux…les frais de renvoi sont à la charge exclusive de l’Internaute en sus d’un forfait de 30.00 € ttc/colis (frais de traitement) et ne peut plus faire l’objet de rétractation, d’une demande de remboursement…
KINOUKOU ne peut être tenue responsable dans le cas de l’absence du CLIENT lors de la remise de son colis. Le CLIENT a plusieurs moyens mis à sa disposition pour récupérer son colis suivant le mode de livraison choisi. Dans le cas d’un retour de colis suite à absence ou tout autre motif empêchant la livraison de colis, tout frais de réexpédition sera à la charge exclusive du CLIENT sans aucun recours de quel qu’ordre que ce soit. Une somme forfaitaire de traitement de 30.00 € ttc sera facturée à l’internaute en sus des tous frais de réexpédition à sa charge.
Plusieurs solutions de livraison sont proposées au CLIENT :
· Retrait directement au magasin
Le CLIENT sera informé par email de la disponibilité de sa commande. Il pourra ensuite convenir d’un rendez-vous avec la société KINOUKOU pour procéder à la livraison de sa commande.
· Livraison en Relais Colis
Afin que le CLIENT puisse suivre sa livraison, KINOUKOU communique via le courriel transmis par le CLIENT le numéro du ou des colis. En cas de litige sur le transport, le CLIENT se retournera contre le prestataire de services de Transport. KINOUKOU se décharge de toute responsabilité quant à cette prestation et ne peut être tenue responsable par le CLIENT.
· Livraison en Colissimo
Afin que le CLIENT puisse suivre sa livraison, KINOUKOU communique via le courriel transmis par le CLIENT le numéro du ou des colis. En cas de litige sur le transport, le CLIENT se retournera contre le prestataire de services de Transport. KINOUKOU se décharge de toute responsabilité quant à cette prestation et ne peut être tenue responsable par le CLIENT.
RESPONSABILITÉ
Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Certains articles sur le site sont personnalisables. Les photos liées à ces articles sont données à titre indicatif. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de KINOUKOU ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou descriptions.
La responsabilité de KINOUKOU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
KINOUKOU, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
KINOUKOU s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par LE CLIENT, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la modification ou bien la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : carole@kinoukou.com
LOI APPLICABLE
Les présentes CGV et tous les rapports entre KINOUKOU et ses clients relèvent de la Loi Française.
En cas de litige les tribunaux de commerce Français seront seuls compétents.